Arrêté du 16 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

TexteArrêté du 16 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042172794

Texte parentLEGITEXT000042172787

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2020 (version du 31 juillet 2020)Légifrance →

1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2020, tel qu'approuvé par l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

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