Arrêté du 16 juillet 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

TexteArrêté du 16 juillet 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042172793
Texte parentLEGITEXT000042172787
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 juillet 2020 (version du 31 juillet 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2020

3. Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

4. 1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES

5. 1.A. - Enquêtes d'initiative nationale


Périodicité

Producteur

Emploi, qualification et revenus du travail

Enquête sur l'impact de la crise sanitaire sur l'organisation et les activités des entreprises

Ponctuelle

Insee

6. Producteurs


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

Insee

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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