1. En cas d'inaptitude définitive dûment constatée par le médecin du lycée, l'élève est autorisé à poursuivre son année au sein du lycée de la défense et en est exclu à la fin de cette année scolaire.
Arrêté du 27 juillet 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.
TexteArrêté du 27 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042172985
Texte parentLEGITEXT000042172978
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