Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2020 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →
1. Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les établissements suivants :
2. Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges, Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, Ecole nationale supérieure de la photographie, Villa Arson, écoles nationales supérieures d'architecture.
Nota : Conformément au II de l'article 18 du décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur dudit décret.
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