Référencearticle 2 du décret n°2020-927 du 29 juillet 2020 (version du 31 juillet 2020)Légifrance →
1. En application des dispositions du I de l'article 1er de l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée, la période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail est fixée :
2. 1° S'agissant du vote électronique, du lundi 25 janvier 2021 à 12 heures au dimanche 7 février 2021 à 12 heures, heure de Paris ;
3. 2° S'agissant du vote par correspondance, du lundi 25 janvier 2021 au dimanche 7 février 2021 inclus pour l'envoi des bulletins de vote.
4. Les dispositions de cet article peuvent être modifiées par décret.
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