Arrêté du 10 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

TexteArrêté du 10 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042173864

Texte parentLEGITEXT000042173856

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 31 juillet 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent de service médico-social est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 octobre 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343t, 330 et 334t (codes NSF).

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