Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 6 février 2012 susvisé sont modifiées comme suit :
2. 1° A l'article 2, le premier alinéa est complété par l'alinéa suivant : « Par dérogation, cette durée peut être comprise entre dix et douze semaines dans la situation prévue au dernier alinéa de l'article 3 du présent arrêté. ».
3. 2° L'article 3 est complété par l'alinéa suivant : « A titre exceptionnel, la formation d'adaptation à l'emploi organisée au titre de l'année 2020 pour les personnels mentionnés à l'article 1er, comprend un stage pratique de mise en situation professionnelle, tel que défini aux alinéas précédents et dont la durée est d'au moins trois semaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 février 2012 : art. 2, art. 3