Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-929 du 29 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042174143
Texte parentLEGITEXT000042174138
Référencearticle 1 du décret n°2020-929 du 29 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le III de l'article 5 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du 3°, au premier alinéa du 4° et au 5°, les mots : « 1er septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 » ;
3. 2° Aux deuxième et septième alinéas du 3° et au deuxième alinéa du 4°, les mots : « 31 août 2020 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2020 » ;
4. 3° Au septième alinéa du 3°, les mots : « par 130 » sont remplacés par : « par 88 ».
5. II.-Au I de l'article 7 du décret du 14 avril 2020 susvisé, les mots : « 1er septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : art. 5
Décret n°2020-425 du 14 avril 2020 : art. 7
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