Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-929 du 29 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042174149
Texte parentLEGITEXT000042174138
Référencearticle 4 du décret n°2020-929 du 29 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 71 de l'annexe VIII au règlement d'assurance chômage figurant à l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé, le dixième tableau (« Branche montage ») du point 2 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. 57
3. Chef monteur cinéma
4. 58
5. 1er assistant monteur cinéma
6. 59
7. 2e assistant monteur cinéma
8. 60
9. Chef monteur son cinéma
10. 60 bis
11. Assistant monteur son cinéma
12. 61
13. Bruiteur
14. 62
15. Assistant bruiteur
16. 63
17. Coordinateur de post-production cinéma
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : art. null
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