Arrêté du 9 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

TexteArrêté du 9 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042174421

Texte parentLEGITEXT000042174414

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2020 (version du 31 juillet 2020)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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