Article 1 LEGIARTI000042174440
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2020
Publié le30 juillet 2020
Articles2 articles en vigueur
NORINTA2014875A
IdentifiantLEGITEXT000042174437
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042174442
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mezin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2020).