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1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susviséest remplacé par le tableau suivant :
2. 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
3. Directions et services
4. Fonctions
5. Points de NBI
6. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
7. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
8. Cabinet du ministre
9. Chef du bureau des cabinets.
10. 60
11. -
12. 1
13. Secrétariat général
14. Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.
15. 30
16. -
17. 1
18. Chef de cabinet
19. 30
20. -
21. 1
22. Direction de la modernisation et de l'action territoriale
23. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
24. 30
25. -
26. 1
27. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
28. 30
29. -
30. 1
31. Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.
32. 30
33. -
34. 1
35. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
36. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
37. 60
38. -
39. 1
40. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
41. 60
42. -
43. 1
44. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
45. 30
46. -
47. 1
48. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.
49. 30
50. -
51. 1
52. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.
53. 30
54. -
55. 1
56. Chef de cabinet.
57. 30
58. -
59. 1
60. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
61. 30
62. -
63. 1
64. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
65. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
66. 50
67. -
68. 1
69. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.
70. 30
71. -
72. 1
73. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
74. 30
75. -
76. 1
77. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
78. 30
79. -
80. 1
81. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
82. 30
83. -
84. 1
85. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
86. 30
87. -
88. 1
89. Direction des systèmes d'information et de communication
90. Chef du bureau du budget et de la programmation financière au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
91. 30
92. -
93. 1
94. Chef du bureau du personnel et des compétences au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
95. 30
96. -
97. 1
98. Chef de la coordination fonctionnelle.
99. 30
100. -
101. 1
102. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
103. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
104. 60
105. -
106. 1
107. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
108. 50
109. -
110. 1
111. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
112. 50
113. -
114. 1
115. Chef du bureau logistique de la mobilité au sein de la sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
116. 30
117. -
118. 1
119. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
120. 30
121. -
122. 1
123. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
124. 30
125. -
126. 1
127. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens.
128. 30
129. -
130. 1
131. Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes au sein de la sous-direction de la coordination et des ressources
132. 30
133. 1
134. Direction des ressources humaines
135. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.
136. 50
137. -
138. 1
139. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
140. 50
141. -
142. 1
143. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
144. 50
145. -
146. 1
147. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.
148. 30
149. -
150. 1
151. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.
152. 30
153. -
154. 1
155. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.
156. 30
157. -
158. 1
159. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.
160. 30
161. -
162. 1
163. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
164. 30
165. -
166. 1
167. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
168. 30
169. -
170. 1
171. Chef de cabinet
172. 30
173. -
174. 1
175. Direction générale des collectivités locales
176. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
177. 30
178. -
179. 1
180. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
181. 30
182. -
183. 1
184. Chef de cabinet.
185. 30
186. -
187. 1
188. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
189. 30
190. -
191. 1
192. Direction générale de la police nationale
193. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
194. 60
195. -
196. 1
197. Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
198. 50
199. -
200. 1
201. Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
202. 50
203. -
204. 1
205. Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
206. 60
207. -
208. 1
209. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
210. 30
211. -
212. 1
213. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
214. 50
215. -
216. 1
217. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
218. 30
219. -
220. 1
221. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
222. 50
223. -
224. 1
225. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
226. 30
227. -
228. 1
229. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
230. 50
231. -
232. 1
233. Chef du bureau du pilotage des structures de soutien.
234. 30
235. -
236. 1
237. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
238. 50
239. -
240. 1
241. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
242. 50
243. -
244. 1
245. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
246. 30
247. -
248. 1
249. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
250. 30
251. -
252. 1
253. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
254. 20
255. -
256. 1
257. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.
258. 30
259. -
260. 1
261. Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
262. 50
263. -
264. 1
265. Direction générale de la sécurité intérieure
266. Un poste.
267. 50
268. -
269. 1
270. Direction générale des outre-mer
271. Chef du bureau des ressources et de la coordination.
272. 30
273. -
274. 1
275. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.
276. 30
277. -
278. 1
279. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.
280. 30
281. -
282. 1
283. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.
284. 30
285. -
286. 1
287. Direction générale des étrangers en France
288. Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.
289. 60
290. -
291. 1
292. Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
293. 30
294. -
295. 1
296. Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
297. 30
298. -
299. 1
300. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
301. -
302. -
303. 1
304. Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
305. -
306. -
307. 1
308. Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
309. -
310. -
311. 1
312. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
313. -
314. -
315. 1
316. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.
317. -
318. -
319. 1
320. Agence nationale des titres sécurisés
321. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
322. 30
323. -
324. 1
325. Direction générale de la gendarmerie nationale
326. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
327. 50
328. -
329. 1
330. Adjoint au chef du département de la maîtrise des risques et du contrôle interne à la mission du pilotage et de la performance.
331. 30
332. -
333. 1
334. Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
335. 20
336. -
337. 1
338. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.
339. 50
340. -
341. 1
342. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
343. 30
344. -
345. 1
346. Adjoint au chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.
347. 20
348. -
349. 1
350. Délégation à la sécurité routière
351. Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
352. 30
353. -
354. 1
355. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
356. 50
357. -
358. 1
359. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
360. 30
361. -
362. 1
363. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
364. 30
365. -
366. 1
367. Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.
368. 30
369. -
370. 1
371. Institut national de police scientifique
372. Secrétaire général.
373. 30
374. -
375. 1
376. 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
377. Directions et services
378. Fonctions
379. Points de NBI
380. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
381. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
382. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
383. Directeur de l'administration générale et des finances.
384. 60
385. -
386. 1
387. Directeur des ressources humaines.
388. 60
389. -
390. 1
391. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
392. 50
393. -
394. 1
395. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
396. Directeur de l'administration générale et des finances.
397. 50
398. -
399. 1
400. Directeur des ressources humaines.
401. 50
402. -
403. 1
404. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
405. Directeur de l'administration générale et des finances.
406. 50
407. -
408. 1
409. Directeur des ressources humaines.
410. 60
411. -
412. 1
413. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
414. Directeur de l'administration générale et des finances.
415. 50
416. -
417. 1
418. Directeur des ressources humaines.
419. 50
420. -
421. 1
422. Délégué régional (délégation régionale de Dijon).
423. 30
424. -
425. 1
426. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
427. Directeur de l'administration générale et des finances.
428. 60
429. 1
430. Directeur des ressources humaines.
431. 60
432. -
433. 1
434. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.
435. 60
436. -
437. 1
438. Adjoint au directeur des ressources humaines
439. -
440. -
441. 1
442. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
443. Directeur de l'administration générale et des finances.
444. 60
445. -
446. 1
447. Directeur des ressources humaines.
448. 60
449. -
450. 1
451. 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
452. Directions et services
453. Fonctions
454. Points de NBI
455. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
456. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
457. Service du cabinet
458. Adjoint au chef de cabinet
459. 50
460. -
461. 1
462. Service des affaires juridiques et du contentieux
463. Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
464. 50
465. -
466. 1
467. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
468. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.
469. 60
470. -
471. 1
472. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
473. 30
474. -
475. 1
476. Direction des ressources humaines
477. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
478. 60
479. -
480. 1
481. Chef du service de la modernisation et de la performance.
482. 50
483. -
484. 1
485. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.
486. 50
487. -
488. 1
489. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.
490. 50
491. -
492. 1
493. Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels.
494. 50
495. -
496. 1
497. Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.
498. 50
499. -
500. 1
501. Direction de l'immobilier et de l'environnement
502. Chef du département juridique et budgétaire
503. 50
504. -
505. 1
506. Secrétaire général
507. 50
508. -
509. 1
510. Direction de la police générale
511. Chef du 1er bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
512. 60
513. -
514. 1
515. Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
516. 60
517. -
518. 1
519. Chef du 4e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
520. 50
521. -
522. 1
523. Chef du 5e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
524. 50
525. -
526. 1
527. Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
528. 50
529. -
530. 1
531. Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
532. 50
533. -
534. 1
535. Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
536. 60
537. -
538. 1
539. Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
540. 50
541. -
542. 1
543. Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
544. 60
545. -
546. 1
547. Chef du 12e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
548. 60
549. -
550. 1
551. Direction des transports et de la protection du public
552. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
553. 50
554. -
555. 1
556. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous- direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
557. 50
558. -
559. 1
560. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
561. 50
562. -
563. 1
564. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.
565. 50
566. -
567. 1
568. Secrétaire général.
569. 30
570. -
571. 1
572. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
573. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.
574. 60
575. -
576. 1
577. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
578. 20
579. -
580. 1
581. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
582. Chef du service des finances, des achats et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences.
583. 60
584. -
585. 1
586. Direction du renseignement de la préfecture de police
587. Chef de la division des affaires générales
588. 30
589. -
590. 1
591. 4° Périmètre services de police nationale
592. Directions et services
593. Fonctions
594. Points de NBI
595. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
596. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
597. 13 DDSP des Bouches-du-Rhône
598. Chef de service de gestion opérationnelle
599. 30
600. -
601. 1
602. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
603. Chef de la division de la logistique.
604. 30
605. -
606. 1
607. 14 DDSP du Calvados
608. Chef de service de gestion opérationnelle
609. 20
610. -
611. 1
612. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
613. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud
614. 20
615. -
616. 1
617. 33 DDSP de la Gironde
618. Chef de service de gestion opérationnelle
619. 30
620. -
621. 1
622. 34 DDSP de l'Hérault
623. Chef de service de gestion opérationnelle.
624. 30
625. -
626. 1
627. 44 DDSP de la Loire-Atlantique
628. Chef de service de gestion opérationnelle
629. 30
630. -
631. 1
632. 57 DDSP de la Moselle
633. Chef de service de gestion opérationnelle
634. 30
635. -
636. 1
637. 59 DDSP du Nord
638. Chef de service de gestion opérationnelle
639. 30
640. -
641. 1
642. 62 DDSP du Pas-de-Calais
643. Chef de service de gestion opérationnelle
644. 30
645. -
646. 1
647. 67 DDSP du Bas-Rhin
648. Chef de service de gestion opérationnelle
649. 30
650. -
651. 1
652. 69 DDSP du Rhône
653. Chef de service de gestion opérationnelle
654. 50
655. -
656. 1
657. 69 Ecole nationale supérieure de la police
658. Secrétaire général
659. 30
660. -
661. 1
662. 76 DDSP de la Seine-Maritime
663. Chef de service de gestion opérationnelle
664. 30
665. -
666. 1
667. 77 DDSP de la Seine-et-Marne
668. Chef de service de gestion opérationnelle
669. 30
670. -
671. 1
672. 78 DDSP des Yvelines
673. Chef de service de gestion opérationnelle
674. 30
675. -
676. 1
677. 91 DDSP de l'Essonne
678. Chef de service de gestion opérationnelle
679. 30
680. -
681. 1
682. 95 DDSP du Val-d'Oise
683. Chef de service de gestion opérationnelle
684. 30
685. -
686. 1
687. 95 DPAF Roissy
688. Chef de la division de l'administration et des finances.
689. 30
690. -
691. 1
692. 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
693. Directions et services
694. Fonctions
695. Points de NBI
696. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
697. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
698. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
699. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
700. 30
701. -
702. 1
703. 94 Région zonale de gendarmerie d'Île-de-France
704. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel.
705. 30
706. -
707. 1
708. 6° Périmètre juridictions administratives
709. Juridiction administrative
710. Fonctions
711. Points de NBI
712. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
713. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
714. TA de Paris.
715. Greffier en chef
716. 60
717. -
718. 1
719. CAA de Paris.
720. Greffier en chef
721. 60
722. -
723. 1
724. CAA de Bordeaux.
725. Greffier en chef
726. 60
727. -
728. 1
729. TA de Versailles.
730. Greffier en chef
731. 30
732. -
733. 1
734. CAA de Versailles.
735. Greffier en chef
736. 50
737. -
738. 1
739. TA de Lyon.
740. Greffier en chef
741. 30
742. -
743. 1
744. CAA de Lyon.
745. Greffier en chef
746. 60
747. -
748. 1
749. TA de Nantes.
750. Greffier en chef
751. 30
752. -
753. 1
754. CAA de Nancy.
755. Greffier en chef
756. 50
757. -
758. 1
759. CAA de Nantes.
760. Greffier en chef
761. 50
762. -
763. 1
764. TA de Cergy-Pontoise.
765. Greffier en chef
766. 30
767. -
768. 1
769. TA de Melun.
770. Greffier en chef
771. 30
772. -
773. 1
774. TA de Grenoble.
775. Greffier en chef
776. 30
777. -
778. 1
779. TA de Marseille.
780. Greffier en chef
781. 30
782. -
783. 1
784. CAA de Marseille.
785. Greffier en chef
786. 60
787. -
788. 1
789. TA de Lille.
790. Greffier en chef
791. 30
792. -
793. 1
794. TA de Montreuil.
795. Greffier en chef
796. 30
797. -
798. 1
799. 7° Périmètre préfectures
800. Localisation des emplois
801. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
802. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
803. Total du nombre d'EFR
804. 60 points
805. 50 points
806. 30 points
807. 20 points
808. Total du nombre d'emplois de CAIOM
809. 60 points
810. 50 points
811. 30 points
812. 20 points
813. Sans point de NBI
814. 01 Ain
815. -
816. -
817. -
818. -
819. -
820. 3
821. -
822. -
823. 3
824. -
825. -
826. 02 Aisne
827. -
828. -
829. -
830. -
831. -
832. 3
833. -
834. -
835. 3
836. -
837. -
838. 03 Allier
839. -
840. -
841. -
842. -
843. -
844. 3
845. -
846. -
847. 3
848. -
849. -
850. 04 Alpes-de-Haute-Provence
851. -
852. -
853. -
854. -
855. -
856. 2
857. -
858. -
859. -
860. 2
861. -
862. 05 Hautes-Alpes
863. -
864. -
865. -
866. -
867. -
868. 3
869. -
870. -
871. -
872. 3
873. -
874. 06 Alpes-Maritimes
875. 3
876. -
877. 3
878. -
879. -
880. 6
881. -
882. 3
883. -
884. -
885. 3
886. 07 Ardèche
887. -
888. -
889. -
890. -
891. -
892. 3
893. -
894. -
895. -
896. 3
897. -
898. 08 Ardennes
899. -
900. -
901. -
902. -
903. -
904. 4
905. -
906. -
907. -
908. 4
909. -
910. 09 Ariège
911. -
912. -
913. -
914. -
915. -
916. 3
917. -
918. -
919. -
920. 3
921. -
922. 10 Aube
923. -
924. -
925. -
926. -
927. -
928. 3
929. -
930. -
931. -
932. 3
933. -
934. 11 Aude
935. -
936. -
937. -
938. -
939. -
940. 2
941. -
942. -
943. -
944. 2
945. -
946. 12 Aveyron
947. -
948. -
949. -
950. -
951. -
952. 3
953. -
954. -
955. -
956. 3
957. -
958. 13 Bouches-du-Rhône
959. -
960. -
961. -
962. -
963. -
964. 10
965. 10
966. -
967. -
968. -
969. -
970. 14 Calvados
971. -
972. -
973. -
974. -
975. -
976. 4
977. -
978. -
979. 4
980. -
981. -
982. 15 Cantal
983. -
984. -
985. -
986. -
987. -
988. 3
989. -
990. -
991. -
992. 3
993. -
994. 16 Charente
995. -
996. -
997. -
998. -
999. -
1000. 3
1001. -
1002. -
1003. 3
1004. -
1005. -
1006. 17 Charente-Maritime
1007. -
1008. -
1009. -
1010. -
1011. -
1012. 3
1013. -
1014. -
1015. 3
1016. -
1017. -
1018. 18 Cher
1019. -
1020. -
1021. -
1022. -
1023. -
1024. 3
1025. -
1026. -
1027. -
1028. 3
1029. -
1030. 19 Corrèze
1031. -
1032. -
1033. -
1034. -
1035. -
1036. 2
1037. -
1038. -
1039. -
1040. 2
1041. -
1042. 2A Corse-du-Sud
1043. -
1044. -
1045. -
1046. -
1047. -
1048. 3
1049. -
1050. -
1051. 3
1052. -
1053. -
1054. 2B Haute-Corse
1055. -
1056. -
1057. -
1058. -
1059. -
1060. 2
1061. -
1062. -
1063. 2
1064. -
1065. -
1066. 21 Côte-d'Or
1067. -
1068. -
1069. -
1070. -
1071. -
1072. 5
1073. -
1074. -
1075. 5
1076. -
1077. -
1078. 22 Côtes-d'Armor
1079. -
1080. -
1081. -
1082. -
1083. -
1084. 3
1085. -
1086. -
1087. 3
1088. -
1089. -
1090. 23 Creuse
1091. -
1092. -
1093. -
1094. -
1095. -
1096. 3
1097. -
1098. -
1099. -
1100. 3
1101. -
1102. 24 Dordogne
1103. -
1104. -
1105. -
1106. -
1107. -
1108. 3
1109. -
1110. -
1111. 3
1112. -
1113. -
1114. 25 Doubs
1115. -
1116. -
1117. -
1118. -
1119. -
1120. 5
1121. -
1122. -
1123. 5
1124. -
1125. -
1126. 26 Drôme
1127. -
1128. -
1129. -
1130. -
1131. -
1132. 3
1133. -
1134. -
1135. 3
1136. -
1137. -
1138. 27 Eure
1139. -
1140. -
1141. -
1142. -
1143. -
1144. 3
1145. -
1146. -
1147. 3
1148. -
1149. -
1150. 28 Eure-et-Loir
1151. -
1152. -
1153. -
1154. -
1155. -
1156. 3
1157. -
1158. -
1159. 3
1160. -
1161. -
1162. 29 Finistère
1163. -
1164. -
1165. -
1166. -
1167. -
1168. 5
1169. -
1170. 1
1171. 4
1172. -
1173. -
1174. 30 Gard
1175. 2
1176. -
1177. -
1178. 2
1179. -
1180. 4
1181. -
1182. -
1183. 2
1184. -
1185. 2
1186. 31 Haute-Garonne
1187. 4
1188. -
1189. 4
1190. -
1191. -
1192. 7
1193. -
1194. 3
1195. -
1196. -
1197. 4
1198. 32 Gers
1199. -
1200. -
1201. -
1202. -
1203. -
1204. 3
1205. -
1206. -
1207. -
1208. 3
1209. -
1210. 33 Gironde
1211. 2
1212. -
1213. 2
1214. -
1215. -
1216. 7
1217. -
1218. 5
1219. -
1220. -
1221. 2
1222. 34 Hérault
1223. -
1224. -
1225. -
1226. -
1227. -
1228. 6
1229. -
1230. 1
1231. 5
1232. -
1233. -
1234. 35 Ille-et-Vilaine
1235. -
1236. -
1237. -
1238. -
1239. -
1240. 7
1241. -
1242. -
1243. 7
1244. -
1245. -
1246. 36 Indre
1247. -
1248. -
1249. -
1250. -
1251. -
1252. 3
1253. -
1254. -
1255. -
1256. 3
1257. -
1258. 37 Indre-et-Loire
1259. -
1260. -
1261. -
1262. -
1263. -
1264. 3
1265. -
1266. -
1267. 3
1268. -
1269. -
1270. 38 Isère
1271. -
1272. -
1273. -
1274. -
1275. -
1276. 6
1277. -
1278. 5
1279. 1
1280. -
1281. -
1282. 39 Jura
1283. -
1284. -
1285. -
1286. -
1287. -
1288. 4
1289. -
1290. -
1291. -
1292. 4
1293. -
1294. 40 Landes
1295. -
1296. -
1297. -
1298. -
1299. -
1300. 3
1301. -
1302. -
1303. -
1304. 3
1305. -
1306. 41 Loir-et-Cher
1307. -
1308. -
1309. -
1310. -
1311. -
1312. 3
1313. -
1314. -
1315. -
1316. 3
1317. -
1318. 42 Loire
1319. -
1320. -
1321. -
1322. -
1323. -
1324. 3
1325. -
1326. -
1327. 3
1328. -
1329. -
1330. 43 Haute-Loire
1331. -
1332. -
1333. -
1334. -
1335. -
1336. 3
1337. -
1338. -
1339. -
1340. 3
1341. -
1342. 44 Loire-Atlantique
1343. 1
1344. -
1345. 1
1346. -
1347. -
1348. 8
1349. -
1350. 7
1351. -
1352. -
1353. 1
1354. 45 Loiret
1355. -
1356. -
1357. -
1358. -
1359. -
1360. 5
1361. -
1362. -
1363. 5
1364. -
1365. -
1366. 46 Lot
1367. -
1368. -
1369. -
1370. -
1371. -
1372. 3
1373. -
1374. -
1375. -
1376. 3
1377. 47 Lot-et-Garonne
1378. -
1379. -
1380. -
1381. -
1382. -
1383. 3
1384. -
1385. -
1386. -
1387. 3
1388. -
1389. 48 Lozère
1390. -
1391. -
1392. -
1393. -
1394. -
1395. 2
1396. -
1397. -
1398. -
1399. 2
1400. -
1401. 49 Maine-et-Loire
1402. -
1403. -
1404. -
1405. -
1406. -
1407. 4
1408. -
1409. -
1410. 4
1411. -
1412. -
1413. 50 Manche
1414. -
1415. -
1416. -
1417. -
1418. -
1419. 3
1420. -
1421. -
1422. 3
1423. -
1424. -
1425. 51 Marne
1426. -
1427. -
1428. -
1429. -
1430. -
1431. 4
1432. -
1433. -
1434. 4
1435. -
1436. -
1437. 52 Haute-Marne
1438. -
1439. -
1440. -
1441. -
1442. -
1443. 3
1444. -
1445. -
1446. -
1447. 3
1448. -
1449. 53 Mayenne
1450. -
1451. -
1452. -
1453. -
1454. -
1455. 3
1456. -
1457. -
1458. -
1459. 3
1460. -
1461. 54 Meurthe-et-Moselle
1462. -
1463. -
1464. -
1465. -
1466. -
1467. 3
1468. -
1469. -
1470. 3
1471. -
1472. -
1473. 55 Meuse
1474. -
1475. -
1476. -
1477. -
1478. -
1479. 3
1480. -
1481. -
1482. -
1483. 3
1484. -
1485. 56 Morbihan
1486. -
1487. -
1488. -
1489. -
1490. -
1491. 4
1492. -
1493. 1
1494. 3
1495. -
1496. -
1497. 57 Moselle
1498. -
1499. -
1500. -
1501. -
1502. -
1503. 7
1504. -
1505. 6
1506. 1
1507. -
1508. -
1509. 58 Nièvre
1510. -
1511. -
1512. -
1513. -
1514. -
1515. 3
1516. -
1517. -
1518. -
1519. 3
1520. -
1521. 59 Nord
1522. -
1523. -
1524. -
1525. -
1526. -
1527. 12
1528. 10
1529. -
1530. 2
1531. -
1532. -
1533. 60 Oise
1534. -
1535. -
1536. -
1537. -
1538. -
1539. 4
1540. -
1541. -
1542. 4
1543. -
1544. -
1545. 61 Orne
1546. -
1547. -
1548. -
1549. -
1550. -
1551. 3
1552. -
1553. -
1554. -
1555. 3
1556. -
1557. 62 Pas-de-Calais
1558. -
1559. -
1560. -
1561. -
1562. -
1563. 7
1564. -
1565. 6
1566. 1
1567. -
1568. -
1569. 63 Puy-de-Dôme
1570. -
1571. -
1572. -
1573. -
1574. -
1575. 4
1576. -
1577. -
1578. 4
1579. -
1580. -
1581. 64 Pyrénées Atlantiques
1582. -
1583. -
1584. -
1585. -
1586. -
1587. 4
1588. -
1589. 1
1590. 3
1591. -
1592. -
1593. 65 Hautes-Pyrénées
1594. -
1595. -
1596. -
1597. -
1598. -
1599. 3
1600. -
1601. -
1602. -
1603. 3
1604. -
1605. 66 Pyrénées-Orientales
1606. -
1607. -
1608. -
1609. -
1610. -
1611. 4
1612. -
1613. -
1614. 4
1615. -
1616. -
1617. 67 Bas-Rhin
1618. -
1619. -
1620. -
1621. -
1622. -
1623. 8
1624. -
1625. 8
1626. -
1627. -
1628. -
1629. 68 Haut-Rhin
1630. -
1631. -
1632. -
1633. -
1634. -
1635. 4
1636. -
1637. 1
1638. 3
1639. -
1640. -
1641. 69 Rhône
1642. -
1643. -
1644. -
1645. -
1646. -
1647. 8
1648. 7
1649. -
1650. 1
1651. -
1652. -
1653. 70 Haute-Saône
1654. -
1655. -
1656. -
1657. -
1658. -
1659. 3
1660. -
1661. -
1662. -
1663. 3
1664. -
1665. 71 Saône-et-Loire
1666. -
1667. -
1668. -
1669. -
1670. -
1671. 3
1672. -
1673. -
1674. 3
1675. -
1676. -
1677. 72 Sarthe
1678. -
1679. -
1680. -
1681. -
1682. -
1683. 3
1684. -
1685. -
1686. 3
1687. -
1688. -
1689. 73 Savoie
1690. -
1691. -
1692. -
1693. -
1694. -
1695. 4
1696. -
1697. -
1698. 4
1699. -
1700. -
1701. 74 Haute-Savoie
1702. -
1703. -
1704. -
1705. -
1706. -
1707. 3
1708. -
1709. -
1710. 3
1711. -
1712. -
1713. 75 Ile-de-France et Paris
1714. -
1715. -
1716. -
1717. -
1718. -
1719. 7
1720. 3
1721. 2
1722. 2
1723. -
1724. -
1725. 76 Seine-Maritime
1726. -
1727. -
1728. -
1729. -
1730. -
1731. 8
1732. -
1733. 7
1734. 1
1735. -
1736. -
1737. 77 Seine-et-Marne
1738. -
1739. -
1740. -
1741. -
1742. -
1743. 7
1744. 7
1745. -
1746. -
1747. -
1748. -
1749. 78 Yvelines
1750. 1
1751. -
1752. -
1753. 1
1754. -
1755. 8
1756. 4
1757. -
1758. 3
1759. -
1760. 1
1761. 79 Deux-Sèvres
1762. -
1763. -
1764. -
1765. -
1766. -
1767. 3
1768. -
1769. -
1770. 3
1771. -
1772. -
1773. 80 Somme
1774. -
1775. -
1776. -
1777. -
1778. -
1779. 4
1780. -
1781. -
1782. 4
1783. -
1784. -
1785. 81 Tarn
1786. -
1787. -
1788. -
1789. -
1790. -
1791. 2
1792. -
1793. -
1794. 2
1795. -
1796. -
1797. 82 Tarn-et-Garonne
1798. -
1799. -
1800. -
1801. -
1802. -
1803. 3
1804. -
1805. -
1806. -
1807. 3
1808. -
1809. 83 Var
1810. -
1811. -
1812. -
1813. -
1814. -
1815. 5
1816. -
1817. -
1818. 5
1819. -
1820. -
1821. 84 Vaucluse
1822. -
1823. -
1824. -
1825. -
1826. -
1827. 3
1828. -
1829. -
1830. 3
1831. -
1832. -
1833. 85 Vendée
1834. -
1835. -
1836. -
1837. -
1838. -
1839. 4
1840. -
1841. -
1842. 3
1843. 1
1844. -
1845. 86 Vienne
1846. -
1847. -
1848. -
1849. -
1850. -
1851. 4
1852. -
1853. -
1854. 4
1855. -
1856. -
1857. 87 Haute-Vienne
1858. -
1859. -
1860. -
1861. -
1862. -
1863. 4
1864. -
1865. -
1866. 4
1867. -
1868. -
1869. 88 Vosges
1870. -
1871. -
1872. -
1873. -
1874. -
1875. 2
1876. -
1877. -
1878. 2
1879. -
1880. -
1881. 89 Yonne
1882. -
1883. -
1884. -
1885. -
1886. -
1887. 3
1888. -
1889. -
1890. -
1891. 3
1892. -
1893. 90 Territoire de Belfort
1894. -
1895. -
1896. -
1897. -
1898. -
1899. 2
1900. -
1901. -
1902. -
1903. 2
1904. -
1905. 91 Essonne
1906. -
1907. -
1908. -
1909. -
1910. -
1911. 7
1912. 7
1913. -
1914. -
1915. -
1916. -
1917. 92 Hauts-de-Seine
1918. -
1919. -
1920. -
1921. -
1922. -
1923. 7
1924. 5
1925. -
1926. 2
1927. -
1928. -
1929. 93 Seine-Saint-Denis
1930. 1
1931. 1
1932. -
1933. -
1934. -
1935. 7
1936. 6
1937. -
1938. -
1939. -
1940. 1
1941. 94 Val-de-Marne
1942. -
1943. -
1944. -
1945. -
1946. -
1947. 7
1948. 5
1949. -
1950. 2
1951. -
1952. -
1953. 95 Val-d'Oise
1954. -
1955. -
1956. -
1957. -
1958. -
1959. 6
1960. 5
1961. 1
1962. -
1963. -
1964. -
1965. 971 Guadeloupe
1966. -
1967. -
1968. -
1969. -
1970. -
1971. 4
1972. -
1973. -
1974. 4
1975. -
1976. -
1977. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1978. -
1979. -
1980. -
1981. -
1982. -
1983. 1
1984. -
1985. -
1986. -
1987. 1
1988. -
1989. 972 Martinique
1990. -
1991. -
1992. -
1993. -
1994. -
1995. 5
1996. -
1997. -
1998. 5
1999. -
2000. -
2001. 973 Guyane
2002. -
2003. -
2004. -
2005. -
2006. -
2007. 4
2008. -
2009. -
2010. 4
2011. -
2012. -
2013. 974 Réunion
2014. -
2015. -
2016. -
2017. -
2018. -
2019. 5
2020. -
2021. -
2022. 5
2023. -
2024. -
2025. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
2026. -
2027. -
2028. -
2029. -
2030. -
2031. 1
2032. -
2033. -
2034. -
2035. 1
2036. -
2037. 976 Mayotte
2038. -
2039. -
2040. -
2041. -
2042. -
2043. 3
2044. -
2045. -
2046. -
2047. 3
2048. -
2049. 987 Polynésie française
2050. -
2051. -
2052. -
2053. -
2054. -
2055. 2
2056. -
2057. -
2058. 2
2059. -
2060. -
2061. 988 Nouvelle- Calédonie
2062. -
2063. -
2064. -
2065. -
2066. -
2067. 2
2068. -
2069. -
2070. 2
2071. -
2072. -
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null