Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042174582
Texte parentLEGITEXT000042174578
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction de l'ordre public et de la circulation », la ligne :
«
2. Chef d'état-major adjoint
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Chef d'état-major
5. » ;
2° Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », la ligne :
«
6. Sous-directeur chargé du renseignement territorial de l'agglomération parisienne
7. »
est remplacée par la ligne :
«
8. Sous-directeur chargé du renseignement territorial
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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