Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux articles 1er, 2, aux deuxième et troisième alinéas de l'article 3, à l'article 5, et au troisième alinéa de l'article 6, le mot : « épreuve » et le mot : « épreuves » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et les mots : « évaluations communes » et les mots : « de contrôle continu » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « épreuves de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » et au cinquième alinéa du même article, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluation commune ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6