Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042176532
Texte parentLEGITEXT000042176518
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluation commune ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 2019 : art. 1
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