Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux articles 1er, 2,3,4,7,8,9,10,11,12 et, 13, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » et « épreuves communes de contrôle continu » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et « évaluations communes » ;
3. 2° Aux articles 2,4,5,9 et 12, les mots : « épreuve » et « épreuves » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation » et « évaluations » ;
4. 3° A l'article 6, les mots : « épreuves communes écrites de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes écrites ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 5, art. 6