Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042176544
Texte parentLEGITEXT000042176518
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 9, les mots : « épreuves communes de contrôle continu » et « épreuves de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluations communes » ;
3. 2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » sont remplacés par les mots : « évaluation commune ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2018 : art. 9
Aller plus loin
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