Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042176546
Texte parentLEGITEXT000042176518
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, les mots : « épreuves de contrôle continu » et les mots : « épreuves de contrôle continu » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et par les mots : « évaluations communes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2018 : art. 2, art. 3
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