Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042176550
Texte parentLEGITEXT000042176518
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » et « épreuves de contrôle continu » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et par les mots : « évaluations communes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2019 : art. 9, art. 10
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