Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042176552
Texte parentLEGITEXT000042176518
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato, les mots : « épreuve commune de contrôle continu » et « épreuves de contrôle continu » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et « évaluations communes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2019 : art. 13, art. 14
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