Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042176524
Texte parentLEGITEXT000042176518
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain, les mots : « épreuve de contrôle continu » et les mots : « épreuves de contrôle continu » sont remplacés respectivement par les mots : « évaluation commune » et par les mots : « évaluations communes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 juin 2019 : art. 3, art. 7
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