LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 · Article

Article ÉTAT B

Article en vigueur depuis le 1er août 2020.

TexteLOI n°2020-935 du 30 juillet 2020
RattachementÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
IdentifiantLEGIARTI000046100926
Texte parentLEGITEXT000042178784
Référencearticle ÉTAT B de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 (version du 1er août 2020)Légifrance →

1. (Article 28 de la loi)

2. RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS ET ANNULÉS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL

3. BUDGET GÉNÉRAL

4. (En euros)


Mission/Programme

Autorisations

d'engagement

supplémentaires

ouvertes

Crédits

de paiement

supplémentaires

ouverts

Autorisations

d'engagement

annulées

Crédits

de paiement

annulés

Action extérieure de l'Etat

155 000 000

155 000 000

Diplomatie culturelle et d'influence

55 000 000

55 000 000

Français à l'étranger et affaires consulaires

100 000 000

100 000 000

Administration générale et territoriale de l'Etat

14 700 000

14 700 000

Vie politique, cultuelle et associative

14 700 000

14 700 000

Cohésion des territoires

286 500 000

286 500 000

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

200 000 000

200 000 000

Politique de la ville

86 500 000

86 500 000

Culture

60 400 000

60 400 000

Patrimoines

27 400 000

27 400 000

Création

23 000 000

23 000 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

10 000 000

10 000 000

Ecologie, développement et mobilité durables

973 000 000

973 000 000

Infrastructures et services de transports

250 000 000

250 000 000

Energie, climat et après-mines

723 000 000

723 000 000

Economie

963 300 000

348 300 000

25 000 000

Développement des entreprises et régulations

933 300 000

348 300 000

Plan France Très haut débit

30 000 000

Statistiques et études économiques

10 000 000

Stratégie économique et fiscale

15 000 000

Engagements financiers de l'Etat

280 000 000

280 000 000

Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)

182 000 000

182 000 000

Dotation du Mécanisme européen de stabilité

98 000 000

98 000 000

Enseignement scolaire

126 500 000

126 500 000

Vie de l'élève

126 500 000

126 500 000

Investissements d'avenir

150 000 000

150 000 000

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

150 000 000

Accélération de la modernisation des entreprises

150 000 000

Médias, livre et industries culturelles

384 000 000

384 000 000

Presse et médias

170 000 000

170 000 000

Livre et industries culturelles

214 000 000

214 000 000

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

8 933 000 000

8 933 000 000

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

3 333 000 000

3 333 000 000

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

1 700 000 000

1 700 000 000

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

3 900 000 000

3 900 000 000

Recherche et enseignement supérieur

470 900 000

315 000 000

Vie étudiante

200 000 000

200 000 000

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

165 000 000

85 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

105 900 000

30 000 000

Relations avec les collectivités territoriales

1 000 000 000

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

1 000 000 000

Remboursements et dégrèvements

1 737 661 186

1 737 661 186

70 000 000

70 000 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

1 737 661 186

1 737 661 186

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

70 000 000

70 000 000

Santé

5 000 000

5 000 000

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

5 000 000

5 000 000

Sécurités

307 300 000

109 000 000

Police nationale

37 650 000

30 100 000

Gendarmerie nationale

237 650 000

50 100 000

Sécurité civile

32 000 000

28 800 000

Solidarité, insertion et égalité des chances

228 000 000

228 000 000

Inclusion sociale et protection des personnes

224 000 000

224 000 000

Egalité entre les femmes et les hommes

4 000 000

4 000 000

Sport, jeunesse et vie associative

50 000 000

50 000 000

Jeunesse et vie associative

50 000 000

50 000 000

Travail et emploi

2 151 000 000

467 000 000

Accès et retour à l'emploi

744 000 000

160 000 000

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

1 407 000 000

307 000 000

Total

18 276 261 186

14 473 061 186

245 000 000

70 000 000

Aller plus loin

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