1. (Article 29 de la loi)
2. RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2020 OUVERTS, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
3. COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
4. (En euros)
Mission/Programme | Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
|---|---|---|---|---|
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics | 350 000 000 | 350 000 000 | ||
Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité | 300 000 000 | 300 000 000 | ||
Avances aux collectivités territoriales | 2 000 000 000 | 2 000 000 000 | ||
Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités territoriales affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 | 2 000 000 000 | 2 000 000 000 | ||
Total | 2 350 000 000 | 2 350 000 000 |