LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 1er août 2020.

TexteLOI n°2020-935 du 30 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042178965
Texte parentLEGITEXT000042178784
Référencearticle liminaire de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 (version du 1er août 2020)Légifrance →

1. La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2020 s'établit comme suit :

2. (En points de produit intérieur brut [*])


Exécution pour 2019

Loi de finances initiale pour 2020

Prévision pour 2020

Solde structurel (1)

- 2,2

- 2,2

- 2,2

Solde conjoncturel (2)

0,2

0,1

- 7,0

Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

- 1,0

- 0,1

- 2,4

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 3,0

- 2,2

- 11,5

(*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042178965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.