Article 3 LEGIARTI000042187162
A abrogé :
- Arrêté du 7 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2020
Publié le31 juillet 2020
Articles1 article en vigueur
NORARMH2019706A
IdentifiantLEGITEXT000042187151
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Fait le 24 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Collo
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