Arrêté du 24 juillet 2020 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

TexteArrêté du 24 juillet 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042189488
Texte parentLEGITEXT000042189478
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. VÉRIFICATION DE LA DOCUMENTATION TRANSMISE

3. 1. Vérification de la complétude du livret CVC

4. L'inspecteur liste les informations et documents incomplets ou absents du livret CVC qui lui a été présenté.

5. Les informations absentes du livret CVC sont demandées au commanditaire de l'inspection.

6. 2. Analyse du contenu du livret CVC

7. A l'aide des informations contenues dans le livret CVC, l'inspecteur réalise les vérifications suivantes :

8. 2.1. Vérifications de la documentation de conception et de la documentation du système

9. Analyser les documents d'entretien, de maintenance et d'exploitation.

10. Examiner le dernier rapport d'inspection du système.

11. Examiner, le cas échéant, la documentation relative à l'entretien.

12. Indiquer le nom de l'installateur et du (des) mainteneur(s) du système.

13. 2.2. Vérifications pour l'équipement thermodynamique

14. Vérifier la disponibilité de relevés de mesures.

15. 2.3. Vérifications pour les systèmes d'alimentation d'air dans les centrales de traitement d'air et les conduits

16. Estimer la puissance spécifique du ventilateur des systèmes de circulation d'air concernés.

17. Analyser la fréquence de remplacement ou de nettoyage des filtres.

18. Indiquer le type de ventilateur et le mode de régulation de la vitesse de l'air.

19. Evaluer si la prise d'air neuf de la centrale de traitement est située à proximité d'une installation susceptible de générer des aérosols d'eau (et notamment à proximité d'une tour aéroréfrigérante dont les panaches d'eau sont susceptibles de contaminer les installations par les légionelles) ou à proximité d'autres sorties d'air pollué susceptibles de réintroduire des polluants ou des odeurs dans le bâtiment.

20. 2.4. Vérifications pour les réglages du système du bâtiment et les paramètres de régulation

21. Evaluer le découpage en zones par rapport aux facteurs tels que les niveaux locaux d'apport de chaleur interne, l'orientation et l'exposition au rayonnement solaire.

22. Evaluer les moyens permettant de moduler ou réguler le débit d'air dans les conduits d'alimentation et de reprise d'air.

23. A l'issue de l'inspection, et au regard de l'examen documentaire et des éléments constatés sur site, l'inspecteur formule des observations en vue de compléter le livret CVC.

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