Arrêté du 23 juillet 2020 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042189926

Texte parentLEGITEXT000042189857

Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public du musée du quai Branly est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 12 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12

Aller plus loin

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