Arrêté du 24 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2020.

TexteArrêté du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042190230
Texte parentLEGITEXT000042190221
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (version du 1er août 2020)Légifrance →

1. L'entretien des systèmes thermodynamiques comporte :

2. - la vérification du système ainsi que, si nécessaire, son nettoyage et son réglage dans les conditions précisées en annexe 1 ;

3. - la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage et les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de climatisation et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, dans les conditions précisées en annexe 2.

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