Arrêté du 24 juillet 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2020.

TexteArrêté du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042190231
Texte parentLEGITEXT000042190221
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (version du 1er août 2020)Légifrance →

1. Le contrôle d'étanchéité prévu par l'article R. 224-44-2 du code de l'environnement comporte :

2. - la vérification du voyant de fluide frigorigène le cas échéant ;

3. - un relevé des pressions à l'entrée et à la sortie du compresseur sur les manomètres le cas échéant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042190231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.