Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2020 (version du 1er août 2020)Légifrance →
1. Les évaluations mentionnées à l'article 5 du même arrêté sont supprimées et remplacées par un examen final de fin de formation dont le contenu, les modalités pratiques et les coefficients applicables sont fixés par instruction.
2. La note obtenue à cet examen final constitue la note moyenne générale mentionnée aux articles 6 et 10 dudit arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.