Référencearticle 1 du décret n°2020-947 du 31 juillet 2020 (version du 2 août 2020)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions du décret du 23 décembre 2004 susvisé :
2. 1° La durée de la formation des élèves gardiens de la paix incorporés le 9 septembre 2019 est réduite de neuf semaines et la durée du temps passé par eux dans l'échelon d'élève est fixée à dix mois ;
3. 2° La durée de la formation des élèves gardiens de la paix incorporés le 9 décembre 2019 est réduite de dix semaines et la durée du temps passé par eux dans l'échelon d'élève est fixée à neuf mois et trois semaines.
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