Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-952 du 31 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042191238
Texte parentLEGITEXT000042191235
Référencearticle 1 du décret n°2020-952 du 31 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 31 janvier 2020 susvisé, les mots : « 31 juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « 15 septembre 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 : art. 3
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