Texte publié au Journal officiel
1. Le I et le II de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « I.-Au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire :
3. «-porte-avions Charles de Gaulle ;
4. «-état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;
5. «-école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ;
6. «-école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) ;
7. «-école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
8. «-centre marine de Jouques Cadarache (EAMEA CADARACHE) ;
9. «-service de soutien de la flotte (SSF) ;
10. «-service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;
11. «-état-major de la marine (EMM) ;
12. «-état-major des armées (EMA) ;
13. «-direction des opérations de la direction générale de l'armement (DGA/ DO) ;
14. «-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ;
15. «-autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;
16. «-inspection de la marine nationale (IMN) ;
17. «-cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
18. «-direction du personnel militaire de la marine (DPMM/ bureau « écoles et formation ») ;
19. «-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) ;
20. «-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord (COMNORD) ;
21. «-base navale de Cherbourg (BN Cherbourg) ;
22. «-base navale de Brest (BN Brest) ;
23. «-base navale de Toulon (BN Toulon) ;
24. «-commandement de la base de défense de Brest-Lorient (cellule cohérence-synthèse) ;
25. «-commandement de la base de défense de Cherbourg (cellule cohérence-synthèse) ;
26. «-commandement de la base de défense de Toulon (cellule cohérence-synthèse) ;
27. «-escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
28. «-base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;
29. «-état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;
30. «-pôle écoles Méditerranée (PEM) ;
31. «-service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
32. «-établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (ESID DE BREST) ;
33. «-secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
34. « II.-Au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires :
35. «-école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
36. «-état-major des armées (EMA) ;
37. «-autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;
38. «-cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
39. «-secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;
40. «-service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
41. «-direction des opérations de la direction générale de l'armement (DGA/ DO) ;
42. «-direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ;
43. «-inspection des armements nucléaires (IAN) ;
44. «-inspection des armées (IDA) ;
45. «-état-major de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) ;
46. «-état-major des forces sous-marines (ALFOST) ;
47. «-base d'aéronautique navale de Landivisiau ;
48. «-centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) ;
49. «-état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;
50. «-état-major du commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) ;
51. «-état-major du commandement des forces aériennes (CFA) ;
52. «-état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ;
53. «-base aérienne 113 ;
54. «-base aérienne 125 ;
55. «-base aérienne 702 ;
56. «-centre spécial militaire de Valduc (CSMV) ;
57. «-inspection de l'armée de l'air (IAA) ;
58. «-ensemble équipe technique et instruction spécialisée ASMPA (EETIS ASMPA) ;
59. «-groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA) ;
60. «-centre d'expertise SN-NRBC (CE SN-NRBC) ;
61. «-état-major de la marine (EMM) ;
62. «-état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;
63. «-porte-avions Charles de Gaulle ;
64. «-service de soutien de la flotte (SSF) ;
65. «-base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;
66. «-école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2019 : art. 1