Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-954 du 31 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042191583
Texte parentLEGITEXT000042191565
Référencearticle 5 du décret n°2020-954 du 31 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La huitième ligne de la rubrique « aménagement et nature » du tableau figurant en annexe 1 au décret du 19 décembre 1997 susvisé est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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