Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042192358
Texte parentLEGITEXT000042192354
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du 3° de l'article 5 de l'arrêté du 18 août 2015 susvisé sont remplacées comme suit :
2. « 3° Etre titulaire au choix :
3. . 1 Du certificat de mécanicien ;
4. . 2 Du brevet de mécanicien 250 kW ;
5. . 3 D'une attestation, d'un diplôme ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 18 août 2015 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.