Arrêté du 31 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

TexteArrêté du 31 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042198155

Texte parentLEGITEXT000042198150

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2020 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. Le préfet de la région de Normandie est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Normandie et Pays de la Loire pour le projet de parc naturel régional Normandie Maine.

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