Arrêté du 28 juillet 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

TexteArrêté du 28 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042198769
Texte parentLEGITEXT000042198758
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juillet 2020 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. Les autres dispositions du même arrêté, et notamment celles de l'article 19, demeurent applicables aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile », ouverts au titre de l'année 2020, par arrêté du 29 octobre 2019 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042198769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.