1. Est concerné le prêt octroyé le 22 juillet 2020 à la société Buffalo Grill SAS par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Arrêté du 3 août 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 août 2020.
TexteArrêté du 3 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042198842
Texte parentLEGITEXT000042198836
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