Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects est remplacé par les mentions suivantes : « Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :
2. Commission administrative paritaire nationale n° 1 Directeur principal des services douaniers, directeur des services douaniers de 1e classe et directeur des services douaniers de 2e classe
3. Titulaires
4. Suppléants
5. La directrice générale, La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.
6. Cinq suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou de directeur ou directrice des services douaniers de 2e classe ou d'attaché ou d'attachée hors classe, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
7. Commission administrative paritaire nationale n° 2 Inspecteur principal de 1e classe et inspecteur principal de 2e classe
8. Titulaires
9. Suppléants
10. La directrice générale, La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.
11. Trois suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur principal ou d'inspectrice principale de 2e classe ou d'attaché principal ou d'attachée principale d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
12. Commission administrative paritaire nationale n° 3 Inspecteur régional de 1e classe, inspecteur régional de 2e classe et inspecteur régional de 3e classe
13. Titulaires
14. Suppléants
15. La directrice générale, La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales, L'adjointe de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.
16. Six suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe ou d'attaché principal ou d'attachée principale d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
17. Commission administrative paritaire nationale n° 4 Inspecteur
18. Titulaires
19. Suppléants
20. La directrice générale, La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels.
21. Quatre suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice ou d'attaché ou d'attachée d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
22. Commission administrative paritaire nationale n° 5 Contrôleur principal, contrôleur de 1e classe, contrôleur de 2e classe
23. Titulaires
24. Suppléants
25. La directrice générale, La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales, L'adjointe de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels, La cheffe de la section pilotage et dossiers transverses, La cheffe de la section personnels de catégorie B et C, Le chef de la section dialogue social, discipline et déontologie.
26. Neuf suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
27. Commission administrative paritaire nationale n° 6 Agent de constatation principal de 1e classe, agent de constatation principal de 2e classe et agent de constatation
28. Titulaires
29. Suppléants
30. La directrice générale, La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales, L'adjointe de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels, La cheffe de la section personnels de catégorie B et C.
31. Sept suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2019 : art. 1