Arrêté du 17 juillet 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

TexteArrêté du 17 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042199082

Texte parentLEGITEXT000042199068

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juillet 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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