Arrêté du 17 juillet 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

TexteArrêté du 17 juillet 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042199075
Texte parentLEGITEXT000042199068
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 juillet 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

2. 1° La direction nationale d'interventions domaniales (DNID) ;

3. 2° La direction départementale des finances publiques de l'Aisne ;

4. 3° La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes ;

5. 4° La direction départementale des finances publiques des Ardennes ;

6. 5° La direction départementale des finances publiques de l'Aude ;

7. 6° La direction départementale des finances publiques du Cantal ;

8. 7° La direction départementale des finances publiques de la Charente ;

9. 8° La direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;

10. 9° La direction départementale des finances publiques du Cher ;

11. 10° La direction départementale des finances publiques de la Corrèze ;

12. 11° La direction départementale des finances publiques de la Côte-d'Or ;

13. 12° La direction départementale des finances publiques de la Creuse ;

14. 13° La direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;

15. 14° la direction départementale des finances publiques du Doubs ;

16. 15° La direction départementale des finances publiques de la Drôme ;

17. 16° La direction départementale des finances publiques de l'Eure ;

18. 17° La direction départementale des finances publiques du Finistère ;

19. 18° La direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;

20. 19° La direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;

21. 20° La direction départementale des finances publiques de l'Indre ;

22. 21° La direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ;

23. 22° La direction départementale des finances publiques de l'Isère ;

24. 23° La direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;

25. 24° La direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;

26. 25° La direction départementale des finances publiques du Lot ;

27. 26° La direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne ;

28. 27° La direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;

29. 28° La direction départementale des finances publiques de la Manche ;

30. 29° La direction départementale des finances publiques de la Marne ;

31. 30° La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne ;

32. 31° La direction départementale des finances publiques de la Mayenne ;

33. 32° La direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ;

34. 33° La direction départementale des finances publiques de la Meuse ;

35. 34° La direction départementale des finances publiques du Morbihan ;

36. 35° La direction départementale des finances publiques de la Moselle ;

37. 36° La direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;

38. 37° La direction départementale des finances publiques de l'Orne ;

39. 38° La direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

40. 39° La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;

41. 40° La direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin ;

42. 41° La direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;

43. 42° La direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;

44. 43° La direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire ;

45. 44° La direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;

46. 45° La direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime ;

47. 46° La direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;

48. 47° La direction départementale des finances publiques de la Somme ;

49. 48° La direction départementale des finances publiques du Var ;

50. 49° La direction départementale des finances publiques du Vaucluse ;

51. 50° La direction départementale des finances publiques de la Vendée ;

52. 51° La direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne.

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