Arrêté du 29 juillet 2020 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

TexteArrêté du 29 juillet 2020
RattachementAnnexe II
IdentifiantLEGIARTI000042199394
Texte parentLEGITEXT000042199385
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 29 juillet 2020 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. LISTE DES INFORMATIONS CONSULTABLES DE LA LISTE ÉLECTORALE

Modalités de consultation
de la liste électorale
Informations consultables
Consultation en DI(R)ECCTE ou UD de la version numérique de la liste électorale régionalePour ce qui concerne uniquement les électeurs de la région :
- Numéro d'ordre
- Nom de naissance
- Prénom(s)
- Branche professionnelle
- Collège électoral
- Département et région d'inscription
Recherche d'électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr sans identificationPour ce qui concerne l'ensemble des électeurs, à condition de renseigner leur nom de naissance et leur date de naissance ainsi que leur région d'inscription :
- Numéro d'ordre
- Nom de naissance
- Prénom(s)
- Branche professionnelle
- Collège électoral
- Département et région d'inscription
Consultation des informations personnelles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr après identificationPour ce qui concerne uniquement l'électeur lui-même, à condition qu'il se soit préalablement identifié :
- Numéro d'ordre
- Nom de naissance et nom d'usage
- Prénom(s)
- Date et lieu de naissance
- Adresse personnelle
- Branche professionnelle
- Collège électoral
- Département et région d'inscription

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042199394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.