1. CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES
CALENDRIER | OPÉRATION |
|---|---|
31 décembre 2020 | Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs avec les identifiants de connexion au site internet election-tpe. travail. gouv. fr |
6 janvier 2021 | Date de publication de la liste électorale sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr dont un extrait est consultable en DI (R) ECCTE |
du 6 janvier 2021 au 27 janvier 2021 | Période de recours gracieux contre la liste électorale sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr ou par voie postale |
du 6 janvier 2021 au 6 février 2021 | Traitement des recours gracieux par les services centraux du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion |
du 6 janvier 2021 au 16 février 2021 | Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire |
du 6 janvier 2021 au 26 février 2021 | Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire |
mars 2021 | Date d'envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr |
du 22 mars 2021 au 4 avril 2021 | Période de vote |
12 avril 2021 | Date limite de réception des votes par correspondance |
du 13 avril 2021 au 16 avril 2021 | Période de dépouillement |
16 avril 2021 | Date de proclamation des résultats |