Arrêté du 30 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

TexteArrêté du 30 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042199555
Texte parentLEGITEXT000042199540
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2020 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. Au titre des encaissements de contribution à la formation professionnels constatés par les organismes de recouvrement du 1er janvier au 30 juin 2020, les montants affectés au financement du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle, en application de l'arrêté du 27 janvier 2020 susvisé, s'élèvent respectivement à 3 170 434,98 euros et à 288 221,36 euros.

2. La répartition des montants à reverser aux fonds d'assurance formation des non-salariés, déduction faite de ce prélèvement et des frais de gestion prévus par arrêté, s'établit comme suit :


Noms des organismes

Montants à reverser
aux organismes en euros

FAF CEA

6 188 145,89

Chambres régionales des métiers et de l'artisanat

4 362 173,48

AGEFICE

6 118 747,78

FIF PL

4 714 469,26

FAF PM

453 226,92

AFDAS

2 621 432,16

OCAPIAT

271 197,35

TOTAL

24 729 392,85

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042199555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.