1. Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des membres du conseil d'administration ainsi que le mandat du président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées », en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 15 décembre 2020.
Arrêté du 24 juillet 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 août 2020.
TexteArrêté du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042200269
Texte parentLEGITEXT000042200266
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