1. La rectrice de la région académique Occitanie, chancelière des universités, et le président de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 août 2020.
TexteArrêté du 24 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042200270
Texte parentLEGITEXT000042200266
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