Décret n°2020-973 du 31 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

TexteDécret n°2020-973 du 31 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042200619
Texte parentLEGITEXT000042200617
Référencearticle 1 du décret n°2020-973 du 31 juillet 2020 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. Mme Brigitte KLINKERT, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, traite, par délégation de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, les questions relatives à l'insertion professionnelle et économique.

2. A ce titre, elle contribue à la définition des politiques conduites en matière d'insertion dans l'emploi, d'insertion économique et professionnelle, notamment par l'activité économique, et d'engagement des entreprises en matière d'insertion et d'innovation sociale en matière d'emploi et les met en œuvre. Elle apporte son concours à la conception et au déploiement du service public de l'insertion.

3. La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, accomplit toute autre mission que la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion lui confie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042200619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.