Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Article 1 LEGIARTI000042200678

1. Mme Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, traite, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, des affaires relatives au sport.

2. A ce titre, elle élabore et anime la politique en faveur du développement de la pratique sportive, notamment à l'école, du sport de haut niveau et de la haute performance sportive. Elle définit les actions pour assurer la protection physique des sportifs et du cadre dans lequel ils accomplissent leur activité, notamment en matière de sécurité et d'éthique. Elle promeut le sport comme moyen de prévention et d'éducation à la santé et à l'autonomie.

3. Elle est chargée de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l'organisation des grands événements sportifs. Elle contribue en particulier à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Article 2 LEGIARTI000042200679

1. Pour l'exercice de ses attributions, la ministre auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, dispose des services qui sont placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou dont il dispose, au titre des affaires relatives au sport.

Article 3 LEGIARTI000042200680

1. Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la ministre auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

2. Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les décrets relevant de ses attributions.

Article 4 LEGIARTI000042200681

1. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.