1. Pour l'exercice de ses attributions, la ministre auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, dispose des services qui sont placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ou dont il dispose, au titre des affaires relatives au sport.
Décret n°2020-967 du 31 juillet 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 août 2020.
TexteDécret n°2020-967 du 31 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042200679
Texte parentLEGITEXT000042200676
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