Décret n°2020-966 du 31 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

TexteDécret n°2020-966 du 31 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042200685
Texte parentLEGITEXT000042200682
Référencearticle 1 du décret n°2020-966 du 31 juillet 2020 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, traite, par délégation de la ministre de la transition écologique, des affaires relatives aux transports, à leurs infrastructures et à l'aviation civile. A ce titre :

2. 1° Il suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. En lien avec les autres ministres intéressés, il suit la politique à l'égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur. Il suit la politique d'intermodalité et la politique d'équipement routier et autoroutier ;

3. 2° Il suit, conjointement avec le ministre de la mer, les politiques relatives aux ports et aux transports maritimes, à la marine marchande, à la réglementation sociale dans le domaine maritime et à l'attractivité des métiers dans le domaine maritime. Il veille, conjointement avec le ministre de la mer, à la cohérence des politiques et des actions menées en matière d'équipement logistique et de desserte des ports maritimes ainsi que de transports maritimes ;

4. 3° Il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules et au déploiement des véhicules propres et de leurs infrastructures de recharge ;

5. 4° Il suit, en liaison avec le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la politique industrielle dans le domaine des transports et, notamment, les projets d'exportation auxquels participent des entreprises françaises dans le domaine des transports. En liaison avec le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, il suit la réglementation sociale et les questions sociales du secteur. En liaison avec le ministre chargé de la recherche, il suit l'élaboration des programmes de recherche concernant les transports.

6. Il accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de la transition écologique.

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